Qu’est ce que la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ) ?

Les jeux d'argent sont tolérés en Suisse dans des casinos physiques ainsi que certains casinos en ligne. Les acteurs du marché sont régulés par une autorité légale : La Commission Fédérale des Maison de Jeu ou CFMJ. Elle veille au respect des dispositions légales, à la protection des joueurs suisses, à la taxation des maisons de jeu ainsi qu'à la lutte contre le jeu et les casinos illégaux.

Qu'est ce que la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ) et quelles sont ses missions ?

La Commission Fédérale des Maisons de Jeu, aussi appelée CFMJ, représente l’autorité de surveillance des casinos terrestres, en ligne, ainsi que de toutes les maisons de jeu qui proposent des jeux d'argent à la population Suisse. La CFMJ exerce ses activités en toute indépendance. Elle est rattachée administrativement au Département fédéral de justice et police.

La commission a 3 grandes missions principales :

  • Elle veille au respect des dispositions légales, en s’assurant notamment le respect des obligations relatives à l’exploitation des jeux par les acteurs du marché (Transparence, blanchiment d’argent et financement du terrorisme par exemple).
    La Commission Fédérale des Maisons de Jeu autorise désormais depuis 2019, une liste de maisons de jeu et casinos en ligne. En effet, depuis le 1er janvier 2019, la loi fédérale Suisse sur les jeux d’argent a donné la possibilité aux vingt et une maisons de jeu suisses d’exploiter des jeux de casino en ligne.
  • Une autre des missions de la CFMJ est de protéger les joueurs des risques liés aux jeux de hasard. La commission dispose d’un programme de mesures sociales destiné à protéger de manière appropriée la population contre les dangers inhérents au jeu d’argent. La commission est également chargée de procéder à la taxation et à la perception de l’impôt sur les maisons de jeu.
  • Sa dernière mission est de lutter contre le jeu illégal. La CFMJ va d’une part, procéder au blocage des offres de jeux de casino non autorisées, et d’autre part, en poursuivant les infractions concernant l’exploitation illégale des jeux de casino.

Comment la Commission Fédérale des Maisons de Jeu protège les joueurs Suisses ?

Les organismes de régulation des jeux d'argent ont plusieurs missions mais l'une des plus importantes est logiquement la protection des joueurs. Les jeux d'argent font partis d'un marché qui peut entraîner de la dépendance et des pertes d'argent. La CFMJ s'assure que les maisons de jeu offrent des services de protection et de prévention aux joueurs.
Nous allons voir quels sont les différents points de la protection sociale et dépendance au jeu que doivent prévoir les casinos :

  • Information : Les maisons de jeux doivent fournir sous une forme facilement accessible et aisément compréhensible des informations sur les risques des jeux d'argent.
  • Formation : Le personnel en charge de la protection sociale doit être former et les maisons de jeux doivent s'assurer une formation continue régulière.
  • Repérage précoce : Les casinos et maisons de jeu doivent fixer des critères de repérage précoce des joueurs présentant des risques d'addiction. En cas de soupçon de dépendance d'un joueur, le personnel formé doit s'entretenir avec le joueur et prononcer une mesure d'exclusion si besoin.
  • Autocontrôle des joueurs et limitations de jeu : Les maisons de jeu doivent mettre à disposition des joueurs des moyens simples pour contrôler et limiter la fréquence et/ou la durée pendant laquelle ils jouent.
  • Exclusion volontaire ou ordonnée : Les maisons de jeu excluent des jeux les personnes dont elles savent ou devraient présumer : qu'elles son surendettées ou ne remplissent pas leurs obligations financières; ou qu'elles engagent des mises sans rapport avec leur revenu et leur fortune.
    Elles excluent par ailleurs des jeux des personnes dont elles savent ou devraient présumer, sur la base de l'annonce d'un service spécialisé ou d'une autorité des œuvres sociales, qu'elles sont dépendantes aux jeux.
    Un joueur peut demander à tout moment à un casino ou une maison de jeu de l'exclure.

Quels sont les sites et casinos en ligne autorisés par la Commission Fédérale des Maisons de Jeu ?

Depuis le 1er janvier 2019, la loi fédérale sur les jeux d'argent donne la possibilité aux vingt et une maisons de jeu suisses d'exploiter des jeux de casino en ligne. Pour cela, le conseil fédéral doit octroyer une extension de la concession, puis les casinos doivent obtenir des autorisations de jeu auprès de la CFMJ avant de pouvoir commencer leur activité en ligne. Actuellement on retrouve différents établissements de casino en ligne autorisé par le CFMJ :

  • Casino de Baden
  • Casino de Lucerne
  • Casino de Pfäffikon
  • Casino de Davos
  • Casino d'Interlaken
  • Casino de Berne
  • Casino du Lac Meyrin SA
  • Casino Lugano SA